ELECTIONS TUMULTUEUSES AU CONSISTOIRE, EN FRANCE : A SUIVRE

Observatoire des Elections au Consistoire de Paris

Lorsque nous avons lancé cet Observatoire, nous pensions qu'il suffirait de communiquer à nos lecteurs les professions de foi des candidats, de faire part des débats sur le contenu, mais que se passe-t-il quand le respect des règles est mis en cause et prend le pas sur tout autre thème?

La démocratie bafouée

Dans une élection, que ce soit au Consistoire ou dans toute autre institution de toute nature, la légitimité des élus repose sur la régularité du processus électoral.
C'est souvent là que s'inscrit la différence entre vraie démocratie et république bananière.

Qu'en est-il du Consistoire de Paris ?
Jusqu'à ce jour, une Commission électorale mandatée par le Conseil de l'ACIP fixait des règles qui étaient ensuite soumises au Conseil de l'ACIP.

Et c'est ce qui a fonctionné jusqu'à présent. La Commission électorale s'est réunie le 4 juin 2013 et a fixé les conditions de recevabilité suivantes (voir l'intégralité du PV authentique) :
" Aspect de la recevabilité des candidatures
Il est rappelé que les candidatures doivent être réceptionnées par le Consistoire par tous moyens accompagnées impérativement du règlement.*

Toute candidature ne comportant pas le règlement des frais sera rejetée, celui-ci étant une condition de validité de la candidature.
Les candidatures et le règlement devront être adressés au plus tard le 23.10.2013 avant 16 H.**

Le candidat recevra en retour une fiche de renseignements qu’il s’engage à nous faire parvenir immédiatement et qui sera soumise à Monsieur le Grand Rabbin de Paris pour validation.

Bien entendu, les candidats devront remplir les conditions d’éligibilité figurant à l’Article 7 des Statuts du Consistoire et avoir retourné signé un exemplaire de la charte du dirigeant communautaire."

*Pour information, le règlement des frais a été fixé à 500 €
**NDLR : Ces passages sont surlignés par ADJ

On peut déduire de ce PV que, certes d'autres éléments sont appelés à venir compléter le dossier des candidats, mais ce qui déclenche le processus de validation, c'est le dépôt de ces deux éléments. Tel que le PV est rédigé, l'absence d'une de ces deux pièces à la date et à l'heure fixées – le 23/10/2013 avant 16 heures- ne devrait même pas entraîner d'ouverture de dossier de candidature. Ces points ont été rappelés lors de la Commission électorale du 27 juin. Les  PV des Commissions électorales des 4 juin et 27 juin ont été votés par le Conseil de l'ACIP, le 2 septembre 2013.

Il s'avère que plusieurs personnes ont fait acte de candidature  MAIS n'ont pas procédé au règlement à la date et à l'heure fixées par la Commission électorale du 4 juin, confirmées le 27 juin et finalement validées par le Conseil du 2 septembre 2013.

Parmi ces personnes, l'actuel Président du Consistoire de Paris, Joël Mergui qui a lui-même présidé les travaux du Conseil du 2 septembre 2013 et, surtout, voté la validation des termes de la Commission électorale du 4 juin 2013.

Malgré cela, nous vous présentons ici même un extrait des délibérations de la Commission électorale du 28 octobre 2013 qui doit arrêter la liste des candidatures devant être soumises à la validation du Grand Rabbin de Paris, sur les questions essentiellement relatives au statut personnel des candidats :

"Pour ce qui concerne les délais de consignation de la somme de 500 €, il est noté que cette somme a été fixée par le Conseil d’Administration du Consistoire sans qu’aucune disposition statutaire ou réglementaire n’assortisse ce paiement d’un délai quelconque et surtout d’une sanction qui pourrait entrainer l’irrecevabilité de la candidature.

A l’occasion des élections précédentes, la participation aux frais a toujours été reçue soit au moment du dépôt de la candidature, soit dans une plus large proportion postérieurement à son dépôt , un état de ces dernières en 2005 et 2009 a été transmis à la Commission Electorale pour constatation.

Il est noté, enfin, que les délais administratifs étaient irréalistes lors de la fixation et tendaient en fait à inciter les candidats à fournir, de préférence, des dossiers complets pour réduire le travail administratif ce qui se trouve être acquis puisque l’ensemble des dossiers sont complets à ce jour.

En définitive, il apparait que les délais étaient anormalement réduits par rapport à la date fixée pour la clôture des candidatures puisque c’est au reçu de celle-ci que le candidat se voit réclamer le montant des frais ; Il n’appartient pas à la Commission Electorale, pour de simples raisons d’ordre administratif, tenant aux contraintes techniques, d’impression, d’édition et d’expédition d’écarter des candidatures conformes aux statuts et règlement intérieur et en quelque sorte d’empêcher ces candidats de vouloir apporter leurs concours à l’institution communautaire."

En d'autres termes, la Commission électorale du 28 octobre 2013 dit exactement le contraire de ce qu'elle a adopté le 4 juin et fait voter au Conseil le 2 septembre 2013. En ce qui concerne la candidature de Joël Mergui qui est parmi six autres le cas le plus emblématique, il a finalement réglé sa participation par Carte Bancaire auprès du service Fichier, le 25 octobre 2013, soit plus de deux jours après la date limite.

L'analyse d'Avenir du Judaïsme

Après cet exposé totalement factuel et objectif des faits, il nous reste à les analyser avec le regard qui est le nôtre de militants engagés pour l'avenir du Judaïsme, et ce n'est pas uniquement le nom de notre association, c'est l'objet même de notre action.

Première remarque, devant n'importe quel tribunal et devant le Conseil d'Etat, juridiction administrative de la République habilitée à rendre un avis sur la conformité du fonctionnement de certaines institutions dont les associations cultuelles, les fondations, etc.,  s'appliquerait un principe qui ne souffre aucune exception : que disent les statuts et règlements qui régissent les élections du Consistoire ? A la simple lecture des PV de la Commission  Electorale du 4 juin et du Conseil du 2 septembre 2013, il y aurait immédiatement invalidation des candidatures dont le règlement n'est pas parvenu au Consistoire à la date fixée. Il va de soi que les décisions de la Commission électorale du 4 juin qui fixaient a priori des principes généraux qui s'imposaient à tous les candidats l'emporteraient sur celles du 28 octobre qui concernant des cas précis et a posteriori seraient sujettes à caution parce que susceptibles d'être influencées par la fonction ou l'identité des personnes en question.

La décision de la Commission électorale qui valide des candidatures du fait de la fonction ou de l'identité des personnes en question, avalise au Consistoire des pratiques d'organisation bananière, contribue à son affaiblissement et jette la suspicion sur la régularité des élections à venir.

Deuxième remarque sous forme de question : pourquoi le Président du Consistoire, alors qu'il connaît le règlement de cette institution, se permet-il de prendre le risque d'être invalidé, alors qu'il lui était facile d'envoyer son chèque en respectant les délais ?

La réponse ne peut être que très inquiétante pour le fonctionnement des Consistoires : Joël Mergui a tellement la main mise sur les leviers de commande des Consistoires qu'il s'est affranchi des règles communes et peut ainsi tester l'inféodation systématique de certaines personnes et de certains organes au système anti-démocratique qu'il a mis en place.

Que l'on ne se trompe pas, ce qui est en question aujourd'hui n'est pas du pinaillage juridico-administratif.  Depuis plusieurs années, nous avons été parmi les premiers à dénoncer des dérives de personnalisation autoritaire de l'institution, mais le non-respect des règles édictées pour cette élection, y compris par l'intéressé lui-même, est le point de non-retour.

Face à ce mépris des règles, il appartient aux administrateurs respectueux des statuts et aux candidats de saisir la justice, puisque l'instance fédérale d'arbitrage, le Consistoire Central de France, du fait du cumul des mandats que nous dénonçons, est présidé par le même homme qui est candidat, donc juge et partie, ce qui disqualifie cette instance.

Quant aux électrices et aux électeurs, leur moyen le plus efficace de s'opposer à l'arbitraire érigé au Consistoire en mode de gouvernance, est de voter pour les candidats de leur choix, qu'ils appartiennent à différents regroupements ou candidatures individuelles, mais de faire barrage à tout prix à AJC et aux dérives qui menacent la démocratie.

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Trop d'avenirs tue l'avenir

Au départ, il y avait l'Avenir du Judaïsme Communautaire, mais ce sont les initiales AJC qui furent utilisées comme un slogan au point que tout le monde, y compris nous-mêmes,  en avait oublié la signification… A telle enseigne que lorsque nous avons créé Avenir du Judaïsme, nous n'avion même pas pensé à la signification d'AJC ! De toute façon, AJC est une machine électorale qui réapparait à chaque élection pour re-disparaître une fois l'élection achevée. Sur le plan sémantique, nous pensons quant à nous que le Judaïsme n'est ni communautaire, ni autre chose. Il est par là-même l'expression de l'adhésion du peuple juif à ses valeurs et pour cette raison, on ne peut lui accoler un qualificatif qui en limiterait la portée universelle.

Avec l'actuelle apparition "d'Avenir Du Consistoire", une association qui revendique "l'anonymat" de ses membres (sic), on touche le fond. Cette pseudo-structure, de trop, qui soutient AJC ne se préoccupe plus que de l'avenir de l'institution, plutôt que de l'avenir de ceux que l'institution devrait servir : les Juifs. Le "courageux" anonymat d'Avenir du Consistoire et l'exiguïté de ses centres d'intérêt le renverront vite aux oubliettes.

Sur notre blog

A propos d'Avenir du Judaïsme L'association Avenir du Judaïsme s'est constituée pour promouvoir par tous moyens le débat intellectuel et spirituel, l'éthique, le pluralisme et la démocratie dans la communauté juive. L’équipe d’Avenir du Judaïsme se définit comme engagée dans la communauté juive de France et dans la Cité. Nous avons constitué l'association pour manifester notre souci de la pérennité de notre communauté et de l'avenir des générations montantes qui souhaiteraient continuer à agir en son sein. Cela implique une réflexion en profondeur, des débats d'idées, pour mettre en oeuvre une vision et des projets à l'écoute des besoins et des attentes des membres de notre communauté.